1. Pourquoi cette politique est importante

Les pots-de-vin et la corruption peuvent avoir des conséquences graves pour les pays, les individus et les entreprises à long terme. Ces pratiques sont directement contraires aux valeurs fondamentales du groupe Charoen Pokphand et de Lotus Stores (Malaysia) Sdn Bhd (« Lotus’s »).
Donner ou accepter un pot-de-vin, quelle que soit sa valeur, est totalement inacceptable. Nous adoptons une politique de tolérance zéro en matière de corruption, de fraude et de pots-de-vin. Dans tous les pays où nous opérons, la corruption est illégale et peut entraîner de lourdes amendes et des peines de prison. En tant qu'entreprise, toute allégation de corruption ou de pratiques corruptives nuit gravement à notre réputation.

2. Objectif de la politique

Cette politique vise à établir :

• Les attentes minimales en matière de conformité aux lois anti-corruption ;

• La responsabilité de chaque unité commerciale de Lotus’s et de nos partenaires pour mettre en œuvre et maintenir un programme de conformité anti-corruption efficace.

3. Champ d'application

Cette politique s’applique à tous les employés des entreprises détenues majoritairement par Lotus’s ou gérées par Lotus’s ou le groupe C.P. Elle s’applique également aux consultants, entrepreneurs et agents travaillant pour ou au nom de Lotus’s.
Les entreprises dans lesquelles Lotus’s détient une participation minoritaire sont tenues de mettre en place des règles et pratiques anti-corruption qui soient cohérentes avec cette politique.

Toute violation de cette politique peut entraîner des mesures disciplinaires à l’encontre des employés concernés ou la résiliation des contrats avec les fournisseurs et autres tiers travaillant pour Lotus’s.

4. Définition de la corruption

La corruption est définie comme toute offre, promesse, don, acceptation ou demande de valeur afin d'influencer la prise de décision d'une autre personne.
Les valeurs peuvent inclure de l'argent ou son équivalent, des services, des opportunités d’emploi, des dons de charité, des contributions politiques, des frais de voyage et/ou de divertissement, des repas et des cadeaux.
En règle générale, il est interdit d’offrir ou d’accepter des cadeaux susceptibles d'influencer une décision commerciale.

5. Tiers et parties liées

Une partie liée est un tiers fournissant des services pour ou au nom de Lotus’s.
La définition de « parties liées » est volontairement large et inclut les partenaires de coentreprise, les filiales et les agents, ainsi que les consultants, entrepreneurs et fournisseurs qui agissent pour ou au nom de Lotus’s.

Cela peut inclure, par exemple, des promoteurs immobiliers obtenant des permis pour notre compte, des transporteurs expédiant nos marchandises au-delà des frontières, ou des cabinets juridiques représentant Lotus’s lors de transactions commerciales.
D'autres parties liées peuvent inclure ceux qui demandent des permis de planification ou des licences d'alcool pour notre compte, des gestionnaires de centres commerciaux ou des consultants externes interagissant avec des gouvernements étrangers.

Lotus’s peut être tenu responsable si une partie liée commet un acte de corruption pour son compte, même si Lotus’s n’était pas au courant.
Il est donc essentiel d’effectuer une vérification appropriée des tiers avant de leur confier la gestion de nos affaires.

6. Corruption des fonctionnaires publics

La corruption des fonctionnaires publics est illégale dans la plupart des pays.
En vertu de la loi malaisienne sur la Commission de lutte contre la corruption (Malaysian Anti-Corruption Commission Act 2009), la corruption des fonctionnaires publics étrangers est un crime spécifique.
Les employés et toutes les parties agissant pour Lotus’s doivent être particulièrement vigilants lorsqu'ils traitent avec des fonctionnaires publics. Toute tentative de corruption d'un fonctionnaire public, ou toute action qui pourrait être perçue comme telle, est strictement interdite.

Un fonctionnaire public est défini de manière large et inclut notamment les fonctionnaires élus ou non élus, ceux occupant des postes législatifs, administratifs ou judiciaires, ainsi que ceux qui accomplissent des fonctions publiques dans les administrations gouvernementales fédérales, locales ou municipales, ou pour toute agence publique ou entreprise publique.

7. Paiements facilitants

Les paiements facilitants sont des paiements effectués pour accélérer des processus administratifs, tels que l'obtention de permis ou de licences de la part d'autorités locales. Ces paiements sont interdits par cette politique, quelle que soit leur destination. Cependant, les procédures de "fast-track" légales (comme des voies express à l’aéroport ou des services accélérés pour les visas et passeports), peuvent être acceptées, à condition qu'elles soient transparentes, accessibles à toutes les parties et non payées directement à des individus. Ces procédures légales ne sont pas considérées comme des paiements facilitants.

8. Cadeaux et hospitalité

Les cadeaux et l’hospitalité sont souvent utilisés pour construire et maintenir des relations commerciales avec des fournisseurs, des entrepreneurs et d’autres parties. Les cadeaux et l’hospitalité doivent rester modestes et être occasionnels.

Les cadeaux ou l’hospitalité qui peuvent être perçus comme de la corruption ou susceptibles de créer un conflit d’intérêts ou de nuire à la réputation de l’entreprise sont interdits.
L’offre de cadeaux ou d’hospitalité aux fonctionnaires publics ou à leurs familles est généralement déconseillée, et aucun cadeau ne doit être offert si cela peut influencer les décisions d’un fonctionnaire public, ou être perçu comme tel.
Notre politique sur les cadeaux et l’hospitalité fournit des informations détaillées sur la manière de donner et recevoir des cadeaux, ainsi que sur la procédure d’approbation et l'enregistrement des cadeaux et hospitalités.

9. Financement d’événements et d’initiatives caritatives par des fournisseurs

Notre politique sur les cadeaux et l’hospitalité définit les situations où les fournisseurs sont autorisés à financer des événements ou des initiatives caritatives organisés par Lotus’s. En règle générale, le financement des événements Lotus’s doit être pris en charge par Lotus’s, et nous ne devons pas exercer de pression sur les fournisseurs pour acheter des billets ou fournir un sponsoring pour les événements de Lotus’s.

10. Contributions ou dons politiques et caritatifs

Bien que nous collaborions avec des gouvernements et d’autres parties pour promouvoir le bien-être des clients et des communautés, en tant qu'entreprise, nous n’entretenons aucune relation politique et ne faisons pas de dons politiques.
Nous apportons un soutien financier et autre aux organisations éligibles et à but non lucratif pour améliorer le bien-être des communautés dans lesquelles nous opérons. Les contributions ou dons caritatifs doivent être effectués de manière transparente et vérifiable, afin d’éviter toute discrimination ou l’apparence d’un avantage pour une partie politique. Les dons à des organisations caritatives liées à des fonctionnaires ou à leurs familles présentent un risque important de corruption et doivent être soigneusement évalués et enregistrés conformément à notre politique sur les dons politiques et caritatifs.

11. Soumettre vos préoccupations

Si vous soupçonnez qu’une violation de cette politique a eu lieu ou pourrait avoir lieu à l’avenir, veuillez contacter votre supérieur hiérarchique. Si cela n'est pas possible, veuillez en discuter avec l'équipe de sécurité ou juridique locale ou envoyer un e-mail à notre ligne de protection.

12. Documents connexes

Cette politique est soutenue par les politiques suivantes :

• Politique sur les cadeaux et l’hospitalité

• Politique sur les conflits d’intérêts

• Politique sur les dons caritatifs

• Politique sur la fourniture d’informations

• Code de conduite des fournisseurs

• Politique anti-blanchiment d’argent

13. Obligation de rapport par les unités commerciales

Toutes les unités commerciales doivent mettre en œuvre cette politique et en informer leurs collègues chaque année.